Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site bridgetparis.fr. Merci de les lire attentivement avant de commander.
1. Identification du vendeur
Le site bridgetparis.fr et la boutique en ligne Bridget Paris sont exploités par :
Flávio Sousa, entrepreneur individuel
E-mail : info@bridgetparis.fr
Dans les présentes CGV, « nous », « notre » ou « Bridget Paris » désignent le vendeur identifié ci-dessus, et « vous » désigne le client.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGV.
Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date à laquelle vous l'avez passée.
3. Capacité
Pour commander, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal, et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
4. Produits
Nous décrivons nos produits avec le plus grand soin. Les photos ont une valeur illustrative : de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages de votre écran. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, tailles disponibles) sont indiquées sur sa fiche.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons l'article concerné dans les 14 jours.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. La livraison standard est offerte. Les éventuelles taxes d'importation sont détaillées dans notre Politique de livraison.
Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par Bridget Paris pour ce produit au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
6. Commande
Pour commander, vous ajoutez les articles à votre panier, vérifiez votre commande et son prix total, indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis validez en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.
Le contrat de vente est conclu dès la validation de votre paiement. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de commande manifestement anormale. Dans ce cas, vous êtes remboursé(e) intégralement.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, Maestro), Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
8. Livraison
Les zones, délais, frais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou une personne désignée par vous, prenez physiquement possession de la commande.
9. Droit de rétractation et retours
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Nous vous accordons en plus, à titre commercial, un délai de retour de 30 jours à compter de la réception.
Les conditions, exclusions, frais et modalités de retour, ainsi que le formulaire de rétractation, figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
10. Garanties légales
Garantie légale de conformité
Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu(e) d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Elle donne droit à la réparation du bien ou à son remplacement dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou n'a pas lieu dans ce délai, vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en restituant le bien contre remboursement intégral.
Ces droits résultent des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation. Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à leur mise en œuvre encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros (article L241-5 du Code de la consommation).
Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à info@bridgetparis.fr.
11. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un événement de force majeure ou du fait d'un tiers. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni aux garanties légales, qui s'appliquent dans tous les cas.
12. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève des transports, pandémie, blocage logistique, décision administrative, etc.). Nous vous en informons dans les meilleurs délais. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, vous pouvez annuler la commande et être remboursé(e) intégralement.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus du site bridgetparis.fr (textes, images, logos, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile ou toute autre juridiction compétente selon la loi.